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Tous les entrepreneurs que ce soit un promoteur immobilier, ingénieur-conseil ou prestataire lié aux maîtres d’ouvrage concernés par la construction d’un nouveau bâtiment sont obligatoirement soumis à un régime de responsabilité décennale. Ce dernier engage la responsabilité de ces professionnels pendant dix ans en cas de dommage. Découvrons en quoi elle consiste réellement.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile décennale ?
Visitez notre site internet pour en savoir plus sur l’assurance RC décennale pour la couverture des constructeurs. Si vous êtes entrepreneur ou architecte, vous avez une assurance responsabilité civile de dix ans pour tous les travaux de construction que vous effectuez. S’il arrive quelque chose à la construction pendant cette période et que vous êtes tenu pour responsable, les coûts qui en résultent peuvent vous être remboursés. L’assurance responsabilité civile décennale s’engage à couvrir ce risque.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile décennale ?
La garantie décennale s’applique à tous les défauts ou dommages structurels les plus importants. Ils peuvent concerner la solidité de la structure et de ses équipements ou tous les dommages qui rendent un bâtiment inhabitable en raison, par exemple, de fuites ou de fissures importantes.
Les dommages couverts par l’assurance décennale peuvent donc porter aussi bien sur la grande structure comme les murs, la charpente, le toit, etc. que sur les équipements de la maison, comme une pompe à chaleur, si leurs dysfonctionnements rendent le bien inhabitable. Il peut également s’agir de défauts ou de vices relatifs à la menuiserie, à l’électricité ou même à l’isolation. En revanche, l’assurance décennale ne s’applique pas aux inconvénients esthétiques.
Dans quels cas l’assurance responsabilité civile décennale est-elle valable ?
L’assurance décennale doit avoir été souscrite avant le début des travaux pour être prise en compte. Tout travail commencé avant sa souscription ne peut être couvert par cette garantie. En revanche, il est obligatoire que l’assurance décennale soit valable dans la zone géographique où les travaux ont lieu.
Les professionnels du bâtiment doivent donc fournir à leurs clients ou au maître d’ouvrage, avant l’ouverture du chantier, la preuve du contrat d’assurance responsabilité civile décennale qu’ils ont souscrit pour couvrir la garantie décennale. Elle doit également comporter les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat d’assurance décennale.
En somme, en tant que constructeur, il est important de souscrire à une assurance décennale. Celle-ci couvrira tous les risques auxquels vous vous exposerez pendant votre travail.
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